UEMSSI 2016 à Besançon : Module sur le néolibéralisme et le libre-échange - Jour 3 – Les alternatives au libre-échange

Notes prises à l'occasion de l'Université d'Eté des Mouvements Sociaux et de la Solidarité Internationale 2016 du 6 au 9 juillet sur le Campus de la Bouloie à Besançon.

Module « Vers la fin du régime de libre-échange ? Luttes pour démanteler le pouvoir des multinationales et pour un régime commercial au service des droits humains. » - Jour 3/3 - Les outils alternatifs pour un régime commercial respectueux des droits humains

Le commerce équitable : l’exemple d’Artisans du Monde

Fondée vers 1970, cette ONG de solidarité internationale altermondialiste, membre fondateur d’ATTAC, prône un commerce respectueux des droits de l’homme. A la base, il s’agit d’une fusion de plusieurs associations françaises qui réalisaient du commerce équitable avec le Bangladesh en solidarité à la suite d’une catastrophe naturelle. L’activité d’Artisans du Monde démarre avec la rédaction d’une charte qui cadre les valeurs démocratiques mises en pratique dans le réseau.

Le commerce équitable se base sur un rapport d’égal à égal entre les acteurs et un engagement dans la durée des deux parties. Néanmoins, il ne doit pas être le seul interlocuteur/client des associations de producteurs. La plupart du temps, les coopératives au Sud vendent une partie de leur production dans les filières classiques et une autre dans celle du commerce équitable, leur permettant une rémunération plus importante. Artisans du Monde refuse de travailler avec les multinationales, ce qui n’est pas par exemple le cas de l’organisme de certification Max Havelaar, qui a dû de fait adapter ses exigences éthiques au marché néolibéral.

« Artisans du Monde » a le poids institutionnel pour interpeler la société civile et le pouvoir politique sur le TAFTA et les accords de libre-échange.

Attention, le commerce équitable ne doit pas aboutir à une déculpabilisation totale de notre consommation de produits importés. Même dans le cadre d’un commerce équitable, dans l’excès, nous pouvons encore porter atteinte à la souveraineté alimentaire des pays en développement !

Vers une régulation des droits des multinationales : the Treaty Alliance

Actuellement, nous vivons dans une corpocratie mondiale. Les multinationales sont les seuls acteurs au monde à ne pas subir de régulation et ne sont pas responsabilisables : les victimes d’un dommage commis par une multinationale n’ont pas de recours. Cela est dû notamment au fait que les filiales sont considérées par le droit comme des acteurs économiques différents (la filiale peut « disparaître » sans que cela nuise au groupe). Il s’agit d’une forte asymétrie entre la réalité économique (le groupe) et le cadre juridique, ce qui permet aux sociétés de travailler en toute impunité sociale et environnementale. Le droit international sur l’écologie et les droits humains est « mou », c'est-à-dire volontaire. L’ONU a tenté sans succès d’encadrer les activités des transnationales depuis les années 1970, mais sans succès. Les transnationales « s’engagent » à tenir des résolutions mais les comportements restent identiques : la recherche du profit par l’externalisation des coûts sur l’humain et la Terre.

85% des transnationales aujourd’hui sont basées dans les pays du Nord et 60% des échanges commerciaux mondiaux se font entre filiales. 147 multinationales dans le monde concentrent 40% du commerce mondial. Ces chiffres incroyables ne sont que le résultat d’une politique libérale mondiale qui fait obstacle à toutes les régulations.

Pour répondre à la nécessité de réguler les activités scandaleuses des transnationales qui bafouent les droits humains et détruisent la planète, en 2014, une résolution a été déposée au conseil de l’ONU à l’initiative de l’Equateur et de l’Afrique du Sud afin de créer un traité qui permettrait de réguler en droit les multinationales au niveau international. Vous serez sûrement heureux d’apprendre que notre beau pays ainsi que tous les pays de l’UE, les USA et le Canada notamment, ont voté contre cette résolution, qui a été néanmoins adoptée. Mais tous les pays du Nord sont absents lors des séances de rédaction du traité. 5 ans seront nécessaires aux négociations mais une première version sera disponible en 2017. Toutefois, sans les pays les plus puissants du monde économiquement, les négociations ont toutes les chances de tourner court, d’où la nécessité pour la société civile de s’investir dans la défense de cette mesure nécessaire, voulue par plus d’une centaine de pays.

Plus d’infos ici : The Treaty Movement (en français)

Le Mandat de Commerce Alternatif

Le Mandat de Commerce Alternatif est un texte développé grâce à des consultations de la société civile en Europe. Il traite d’une nouvelle vision du commerce international qui serait respectueux des droits humains et de l’environnement, resserrerait les inégalités et bénéficierait à toutes les parties. Il développe des questions d’alternatives aux politiques libérales et aux traités de libre-échange, ainsi que la question du développement humain et de sa corrélation à la croissance afin d’aller contre les logiques économiques étriquées et suicidaires de l’Union Européenne.

De nombreux aspects du commerce international et de son cadre sont traités, comme la participation sociale¹ au débat, les normes, le secteur de la finance², les matières premières, l’énergie³, le changement climatique, les appels d’offre publics et la propriété intellectuelle⁴.

¹ Actuellement, Bruxelles par l’intermédiaire des commissaires européens (qui ne sont même pas élus !) décide de la politique économique française. Les peuples devraient contrôler la production, la circulation et la consommation, pas une instance illégitime. Nous ne voulons pas de la négociation actuelle autour de TAFTA et TISA (libéralisation des services, de la santé et de l’éducation dans 51 pays soit 70% des services mondiaux) !

² Depuis 2010, 37% du PIB de l’Union Européenne a été cédée au secteur financier privé via la dette et les opérations de sauvetage soit 4.500 Milliards d’Euros. Une exigence de transparence serait un strict minimum…

³ L’Union Européenne est actuellement importateur net d’énergie : 54% de l’énergie consommée et 85% du pétrole sont importés. Le mandat appelle à la sécurisation de ces importations par le rééquilibrage des taxations.

⁴ 7 pays contrôlent 95% des brevets, ce qui mène à une intolérable privatisation des savoir-faire. La question des Big Data doit aussi être soulevée pour exiger la transparence : qui garde les informations, où et dans quel but ?

Plus d’infos ici : AlternativeTradeMandat